Ravalement de façade et règlementation : ce que dit la loi ?
Chez Regio Façade, expert-façadier près de Cernay dans le Haut-Rhin, nous sommes souvent interrogés sur les aspects réglementaires du ravalement de façade. Voici un aperçu des principales obligations légales et exigences à connaître.
Les obligations légales en matière de ravalement de façade
L’obligation décennale de ravalement dans certaines communes
Certaines communes peuvent imposer une obligation de ravalement tous les 10 ans.
Cette mesure, inscrite dans le Code de la construction et de l’habitation, vise à maintenir la qualité du patrimoine bâti et l’esthétique urbaine.
Les propriétaires concernés doivent se conformer à cette exigence sous peine de sanctions.
Les spécificités pour les copropriétés
Dans le cas des copropriétés, le ravalement de façade est soumis à des règles particulières :
- La décision doit être prise en assemblée générale ;
- Un vote à la majorité simple est requis ;
- Le syndic est chargé de l’exécution des travaux ;
- Les copropriétaires partagent les frais selon leurs tantièmes.
Les nouvelles exigences liées à la rénovation énergétique
L’obligation d’isolation thermique lors d’un ravalement
Depuis 2017, la loi impose de coupler les travaux de ravalement avec une isolation thermique si la façade représente plus de 50% de la surface totale.
Cette mesure vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les aides financières disponibles pour les travaux
Pour encourager ces travaux, plusieurs aides financières sont proposées :
- MaPrimeRénov’ ;
- Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ;
- Éco-prêt à taux zéro ;
- Aides locales (régions, départements, communes).
Besoin d’un expert pour votre ravalement de façade ?
Chez Regio Façade, nous mettons notre expertise et notre savoir-faire à votre service pour réaliser vos travaux de ravalement dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. Que vous soyez à Cernay ou dans tout le Haut-Rhin, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé. Nous serons ravis de vous accompagner dans votre projet et de garantir la qualité et la durabilité de nos prestations.
